I. PRESENTATION

Le site Internet « www.sibarth.com » (ci-après désigné le “Site”) est édité par SIBARTH, société par actions simplifiée au capital de 1.250.000 euros, enregistrée au RCS de Basse-Terre sous le n° B 304 877 327 et dont le siège social est situé à La Maison Suédoise, 37 rue Samuel Fahlberg, – Gustavia – 97133 Saint-Barthélemy, France.

N° SIREN : 304 877 327

Représentée par : Monsieur Ashley LACOUR, Président.

Tél: (590) 590.29.88.90

E-mail: villas@sibarth.com

Soumise en particulier à la Loi Hoguet du 2 janvier 1970 et Décret d’application du 20 juillet 1972

Gestion immobilière – Carte professionnelle permettant l’exercice de l’activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, et prestations touristiques n° CPI 9771 2016 000 006 261 délivrée par la CCI de Saint-Barthélemy. 

Garantie financière : 4.500.000 Euros – Caisse de garantie : Souscripteurs de la LLOYD’S France et Monaco

Numéro de déclaration CNIL : 1738578 v 0 (Déclaration de conformité à la norme simplifiée n°21 du 29 janvier 2014)

Directeur de la publication : Ashley Lacour

L’utilisation du Site par toute personne (ci-après désigné “l’Utilisateur”) est régie par les présentes conditions d’utilisation (ci-après désignées les “Conditions d’Utilisation”), lesquelles ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site.

Le Site présente les services proposés par SIBARTH au travers de ses activités de gestion immobilière, notamment en permettant aux Utilisateurs d’effectuer des réservations en ligne.

II. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le composent, tels que les textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles, y compris les éléments logiciels utilisés en liaison avec le Site (ci-après le “Contenu”) peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou tout autre loi applicable.

Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de SIBARTH, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction de tout ou partie du Contenu publié sur le Site est autorisée uniquement pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies du Contenu réalisées à d’autres fins, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, étant expressément interdites.

Il est interdit à l’Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout élément du Contenu ou du Site.

III. DEMARCHAGE TELEPHONIQUE 

SIBARTH rappelle à ses clients et prospects que le démarchage téléphonique est autorisé par décret, uniquement du lundi au vendredi de 10H à 13H et de 14H à 20H (le fuseau horaire du lieu où se situe le consommateur devant être pris en compte). Il est interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés. 

Si vous souhaitez faire opposition au démarchage téléphonique, SIBARTH vous informe que vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste BLOCTEL.

IV. RESPONSABILITE

1. Limitation de responsabilité

SIBARTH s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. SIBARTH se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Contenu du Site. Toutefois, SIBARTH ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité du Contenu disponible sur le Site et invite l’Utilisateur à contacter SIBARTH directement.

SIBARTH ne maîtrise pas l’ensemble des risques inhérents liés à l’utilisation d’Internet et attire l’attention des Utilisateurs sur l’existence de risques inhérents à l’utilisation du Site.

SIBARTH décline toute responsabilité :

pour toute interruption du Site ;
en cas de survenance de bogues, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement sur le Site ;
pour toute inexactitude ou omission portant sur le Contenu disponible sur le Site ;
pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ;
et plus généralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu’en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à la suite de l’accès au Site et résultant du Contenu provenant directement ou indirectement du Site.

2. Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. SIBARTH n’a pas la maîtrise de ces sites et ces sources externes. De ce fait, SIBARTH ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits, les services et tout autre élément disponible sur ces derniers. En outre, SIBARTH ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

V. GENERALITES

1. Droit applicable et juridiction compétente

Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français. Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu ou l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des juridictions de la Cour d’appel de Guadeloupe à l’exclusion de toute autre juridiction.

2. Hébergement

Le Site est hébergé par : Amazon Web Services (AWS) sous la responsabilité de Amazon.com, Inc.

Siège social : 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109, États-Unis d’Amérique

Tél : (206) 266-4064

Site Internet : https://aws.amazon.com/

3. Crédits

Création du site web : Kessels Kramer & kesselskramer.digital & Onze Kapel

Rédactrice : Ann Abel (copyright SIBARTH), Kessels Kramer (copyright SIBARTH)

Photographie : Abigail Leese, Alexandre Abela, Arturo Zavala Haag, Gerald Tessier, Jean-Philippe Piter, Jack Zolty, Laurent Benoit, Pierre Carreau, Axelle Capelli, Hadrien Brunner, Antoine Heckley, Jean Valette, Max Vandernoot.

VI. LITIGES

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
• soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS.

CHARTE DE PROTECTION DE DONNEES PERSONNELLES

SIBARTH veille à la protection des données personnelles des Utilisateurs conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

SIBARTH invite les Utilisateurs du Site à consulter la Charte de Protection des Données Personnelles qui précise les dispositions relatives à la collecte, au traitement et au transfert des données personnelles des Utilisateurs.

I. INFORMATIONS GENERALES

Par l’intermédiaire du site Internet « www.sibarth.com » (ci-après désigné le “Site “), SIBARTH peut être amenée à collecter les données personnelles de toute personne (ci-après désigné “l’Utilisateur”) effectuant une réservation en ligne. 

Le responsable du traitement des données personnelles est le représentant légal de SIBARTH : 

M. Ashley LACOUR 

Tél: (590)590.29.88.90

E-mail: villas@sibarth.com

II. DROITS DES UTILISATEURS 

L’Utilisateur dispose d’un droit à l’information, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ces données, d’un droit à la portabilité, ainsi que la possibilité de s’opposer au traitement de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante : SIBARTH, La Maison Suédoise, 37 rue Samuel Fahlberg, – Gustavia – 97133 Saint-Barthélemy, France ou à l’adresse e-mail suivante : villas@sibarth.com.

S’il n’est pas satisfait, l’Utilisateur a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »), soit par voie électronique auprès de la CNIL via le téléservice de plainte en ligne accessible sur le site de la CNIL (www.cnil.fr), soit par voie postale à l’adresse suivante : 

CNIL 

Services des plaintes 

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

III. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

3.1 Finalités de la collecte des données

La collecte des données à caractère personnel a pour finalité de permettre aux Utilisateurs de réserver en ligne des villas proposées par SIBARTH, réserver des services de conciergerie proposées par SIBARTH, permettre aux Utilisateurs d’entrer en relation avec SIBARTH dans le but de mener une opération de transaction sur immeubles et fonds de commerce. 

Les informations indispensables pour répondre aux demandes des Utilisateurs sont leur nom, prénom, adresse, email de l’Utilisateur.

3.2 Conservation des données à caractère personnel

SIBARTH s’engage à n’utiliser les données personnelles des Utilisateurs que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus. Elles sont conservées conformément aux durées prévues par la loi. Les délais de conservation des données varient selon la nature de la donnée et des obligations légales qui incombent au responsable de traitement.

3.3 Destinataires des données

SIBARTH est destinataire des données à caractère personnel des Utilisateurs. SIBARTH ne transmet les données d’un Utilisateur à un tiers que lorsque :

L’Utilisateur a donné son accord préalable à SIBARTH pour le partage de ses données avec ce tiers ;
SIBARTH doit partager les données avec ce tiers pour fournir le service demandé par l’Utilisateur ou répondre à sa demande ;
SIBARTH est enjoint par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative compétente de lui communiquer les données en question.

A ce titre, les données personnelles collectées et traitées par SIBARTH sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de l’application de réglementations comme celle relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

3.4 Sécurité et confidentialité des données personnelles

SIBARTH s’est efforcée de mettre en place toutes mesures utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur traitées et empêcher qu’elles ne soient altérées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.